Les conflits dans le droit du travail

Le droit du travail implique des prescriptions légales et contractuelles. Malgré le fait que le rapport entre le travailleur et son employeur soit fortement régi par le droit, il y a toujours un risque de conflits. En ce sens que les parties au contrat de travail ne respectent toujours pas les clauses ainsi que certaines obligations légales. De ce fait, il n’est pas rare qu’un employé assigne son employeur devant le conseil de prud’hommes. C’est une juridiction spécialisée qui traite des litiges occasionnés par l’exécution ou la rupture du contrat de travail. Ainsi, cette juridiction ne connaît pas les litiges issus de la fonction publique.

L’influence des droits de l’Homme

Le droit du travail est un droit qui subit de plein fouet l’influence de certains domaines juridiques. Les droits de l’Homme constituent la matière qui a eu le plus de répercussions. En effet, qu’il s’agisse de la liberté syndicale ou de la non-discrimination, on constate que le droit du travail tend à appliquer des normes internationales contenues dans les instruments des Droits de l’homme. C’est une évolution compréhensible et utile, or cela reste une utopie dans certains pays. Le droit positif admet également certaines libertés aux travailleurs, comme le droit de grève, il s’agit ici d’une liberté fondamentale reconnue par la Constitution. Ainsi donc, en principe, l’employeur ne peut pas sanctionner ses travailleurs si ces derniers décident d’arrêter le travail dans le cadre d’une grève. Cependant, dans certains cas, s’il a abus ou violences, l’employeur pourra émettre des sanctions. Par ailleurs, il existe également une certaine frange de travailleur à laquelle on interdit le droit de grève, car leurs fonctions sont considérées comme étant sensibles à l’ordre public. Pour en savoir plus sur le droit du travail et ses subtilités, il faut consulter le site adéquat.

Les sources du droit du travail

Les sources du droit du travail sont nombreuses, il y a des sources internationales et des sources nationales. Pour ces dernières, il y en a beaucoup, on peut citer la constitution, les lois, les règlements et la jurisprudence. Toutefois, on peut également citer comme source juridique les conventions collectives, il s’agit d’accords interprofessionnels négociés entre les syndicats et les employeurs. C’est une manière de renforcer une loi puisque dans la majorité des cas, les conventions collectives sont faites au bénéfice des salariés.

Le contrat de travail est également considéré comme étant une source de ce droit puisque c’est le cadre élémentaire de la relation entre les parties, en d’autres termes c’est un document qui a valeur juridique, car il définit les obligations de l’employeur et du salarié. Nombreuses sont encore les sources normatives du droit du travail, comme les règlements intérieurs ou les usages, mais pour les savoir, il est souhaitable de demander à un expert comme un avocat ou à un juriste de formation.

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