La fin du mariage : le divorce

Le mariage est en principe un acte mixte, c’est-à-dire que c’est à la fois une institution et un contrat. Cela signifie donc que la fin d’une union est une chose plus ou moins complexe. On peut retenir par exemple, les règles procédurales à suivre devant les juridictions. Le divorce est un événement très lourd et qui engendre de lourdes conséquences. D’ailleurs, on le considère comme étant une menace à la famille. C’est pour cette raison que le juge essaie de réconcilier les époux. Mais, si cela n’aboutit pas, il faut que les conjoints doivent trouver un terrain d’entente sur toutes les points de discordes de la fin de leur mariage.

Le divorce par consentement mutuel

Il y existe un type de divorce qui se fait par la volonté des deux époux. Depuis 2017, cette procédure a été très simplifié. Cela dans le but d’alléger les procédures devant le juge. En effet, il s’agit désormais d’une convention et l’intervention de l’appareil judiciaire a été réduite au strict minimum. Plus précisément, chaque époux avec son avocat devra rédiger une convention qui fixe les termes et les conséquences du divorce. Dès que l’on trouve les solutions sur les problèmes. L’accord est enregistré chez un notaire, qui a pour mission de vérifier si le consentement des époux est vraiment réel et pour qu’il n’y ait pas de vice de forme. Cette réforme est critiquable sur de nombreux points, en effet, rien ne vaut une décision de justice pour sécuriser le divorce. Néanmoins pour que vous n’ayez pas de mauvaises surprises, il faut s’allier à de grands juristes spécialisés en la matière. Pour en trouver, vous pouvez visiter le site internet ci-après http://www.avocat-montpellier.pro.

Le risque du divorce par consentement mutuel

Le problème avec le droit des contrats c’est que rien n’est sécurisé, en ce sens qu’une des parties pourra toujours contester une clause devant le tribunal. Le divorce par convention n’échappe pas à cette règle. En effet, ce n’est pas rare qu’un des époux dénigre tout simplement les termes de leurs contrats de divorce. On est donc en face d’une situation où la sécurisation juridique n’est pas assez implantée. Dans tous les cas, il faut être vigilant sur ce type de divorce, en ce sens que certaines conventions sont rédigées de façon complexe. Dans la majorité des cas, les avocats restent très techniques pour induire une des parties en erreur. C’est une pratique assez fréquente dans le cadre d’un contrat. D’où l’importance de se faire assister. C’est une vraie obligation pour protéger ses intérêts. Dans certaines procédures de divorces, la loi impose même à ce que les époux engagent un intermédiaire de justice. Quoi qu’il en soit, c’est un sujet très vaste aussi pour en connaitre davantage rien ne vaut la lecture d’un ouvrage sur ce thème.

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